The Roof Cherbourg invite ses adhérentes à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) ayant pour objet de définir les modalités de vente des différentes prestations proposées par l'établissement.
Les présentes CGV sont complétées par un Règlement Intérieur qui précise les modalités d'accès, d'hygiène, de civisme et de sécurité au sein des installations sportives.
L'achat de toute prestation (entrée unitaire, carte, abonnement, cours ou stage) entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du Règlement Intérieur affiché dans l'établissement.
L'accès aux espaces de l'établissement et aux prestations suppose le strict respect du Règlement Intérieur par l'usager.
Tout manquement aux règles de sécurité ou de comportement édictées dans le Règlement Intérieur pourra donner lieu à des sanctions ou à une exclusion, dans les conditions prévues par ce dernier, sans que l'adhérent-e ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Les contrats souscrits par l'adhérent-e sont conclus à titre intuitu personae. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à un tiers.
Les horaires sont affichés et disponibles sur les supports de communication à l'accueil de l'établissement et sur son site internet. La salle est ouverte du lundi au dimanche, vacances scolaires comprises et sur de nombreux jours fériés.
Cependant, les horaires peuvent être modifiés par l'établissement (manifestation spécifique, horaires d'été car période de moindre affluence avec fermetures sur quelques week-end, cas de fermetures techniques, fermetures certains jours fériés (25 décembre notamment), etc.).
Les modifications seront portées à la connaissance des adhérent-es par voie d'affichage à l'accueil et dans l'enceinte de l'établissement ainsi que sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, au plus tard 15 jours avant la date. L'établissement s'engage à communiquer les dates de fermeture.
Avant toute inscription, il est recommandé de consulter un médecin afin de vérifier l'aptitude de l'adhérente à la pratique de l'activité sportive concernée. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités choisies ou un Questionnaire Santé peut être demandé pour certaines prestations.
Les prix sont affichés à l'accueil de l'établissement et sont également disponibles sur les supports de communication et sur le site Internet. Le règlement s'effectue lors de l'inscription, les prix s'entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix des programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l'impression des supports de communication.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'inscription, tels qu'affichés à l'accueil et sur le site internet. L'établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant dues au tarif initial. Les différents tarifs préférentiels sont accessibles sur présentation d'une pièce justificative en cours de validité.
L'adhérent-e peut procéder au paiement du prix selon les moyens de paiements affichés et proposés dans l'établissement suivants :
Pour tout paiement par chèque bancaire, une pièce d'identité peut être demandée. Dans le cas d'une inscription en ligne, le paiement s'effectuera uniquement par carte bancaire.
Lorsque les inscriptions se font directement auprès de l'établissement, il est possible de fractionner le paiement de certains produits mensuellement en payant par prélèvement.
La direction se réserve le droit d'accepter le fractionnement en cas de paiement par chèque (paiement en 3 fois sans frais, chèques encaissables les 1er des mois suivant l'achat). Dans ce cas, l'intégralité des chèques doit être donnée le jour de l'achat et le total des échéances doit correspondre au prix de la prestation due. Il n'est pas possible de fractionner le paiement en utilisant tout autre moyen de paiement.
Pour les abonnements payés par prélèvement bancaire, l'IBAN doit être ajouté sur le compte de l'usager dès la prise de la prestation (le jour même). Suivra ensuite la signature du mandat de prélèvement. L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès à un usager qui ne mettrait pas son IBAN à jour en temps et en heure (de même pour la signature du mandat).
Sauf pour les prestations dont la capacité de réservation est limitée, lors d'un achat en ligne, l'adhérent.e dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour faire part de son intention de se rétracter par mail ou sur le site internet de l'établissement. L'Etablissement s'engage à rembourser l'adhérente dans les 14 jours à compter de la date de demande de rétractation, les frais éventuels liés à l'inscription restant acquis à l'établissement.
Ce droit de rétractation ne s'applique que si l'adhérent-e n'a pas utilisé les services de l'établissement dans cette période de rétractation. Pour tout paiement par Chèques Vacances ou Pass Sport, aucun remboursement ne peut être effectué, le montant perçu sera proposé sous forme d'avoir.
ANNULATION DU FAIT DE L'ADHÉRENT : L'adhérent possède le droit d'annuler son abonnement si celui-ci est éligible aux conditions d'annulation: voir Article 9.3
ANNULATION DU FAIT DE L'ÉTABLISSEMENT : L'établissement peut être contraint de modifier un élément essentiel ou d'annuler une prestation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en raison d'événements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables (y compris fermetures techniques). L'établissement informera alors les participants de ces modifications et s'efforcera dans la mesure du possible de proposer des éléments de substitution d'une valeur similaire. Si l'adhérent-e n'accepte pas les éléments de substitution proposés, il/elle reste libre de demander l'annulation de son inscription et/ou son remboursement et/ou un avoir.
ANNULATION DU FAIT D'UN ÉVÉNEMENT IMPRÉVISIBLE : L'établissement peut être contraint d'interrompre les activités ou d'y apporter des aménagements en fonction d'événements imprévisibles ou cas de force majeure. Dans ce cas, seuls les responsables de l'encadrement ou les responsables de l'établissement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d'annulation complète d'une prestation en cours, l'établissement s'efforcera de proposer aux adhérentes des éléments de substitution d'une valeur équivalente.
RÉSILIATION POUR FAUTE : Toute prestation peut être résiliée de plein droit en cas de falsification de pièce ou de fausse déclaration lors de l'inscription, en cas de fraude dans l'utilisation d'un abonnement ainsi qu'en cas de défaut de paiement ou en cas de comportement grave ave avéré (voir règlement intérieur). Le montant des frais d'inscription perçus reste alors acquis à l'établissement, en sus des poursuites que l'établissement peut engager.
ASSURANCE INCLUSE (RESPONSABILITÉ CIVILE) : L'établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses employé-es auprès de la compagnie Générali. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accidents suite au non-respect des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des installations telles que précisées dans le règlement intérieur. L'inscription assure à l'adhérent-e le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par l'établissement pour les dommages causés aux tiers à l'occasion de ses participations aux prestations proposées par l'établissement et dont il/elle pourrait être déclaré-e responsable.
ASSURANCES NON INCLUSES (ANNULATION, INTERRUPTION, VOL ET ACCIDENTS) : Les garanties au titre de l'annulation / interruption / vol / accidents n'étant pas incluses dans le prix des prestations, et en application de son devoir d'information, l'établissement encourage vivement l'adhérent-e à examiner sa couverture personnelle et à la compléter individuellement par la souscription d'un contrat auprès de son propre assureur.
Des casiers à cadenas (non fournis par l'établissement) sont installés dans les vestiaires pour les effets personnels de l'adhérente, le temps de sa séance. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets personnels qui n'auraient pas été déposés dans les casiers sécurisés prévus à cet effet et verrouillés par l'usager.
LE MATÉRIEL PERSONNEL : Les matériels fournis varient d'une prestation à l'autre. Pour certaines prestations, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. L'adhérent-e doit donc vérifier dans les informations fournies lors de l'inscription quel type de matériel personnel amener. Tout matériel ou effet personnel appartenant à l'adhérent e reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d'une prestation, la responsabilité de l'établissement ne pouvant être recherchée à ce titre.
LE PRÊT OU LOCATION DE MATÉRIEL : L'établissement pourra louer ou mettre à disposition gratuitement du matériel lui appartenant. Une caution peut être demandée le cas échéant à l'adhérente à cette occasion. Le matériel devra être retourné en bon état à la fin de la prestation et avant de quitter l'établissement. Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé à l'adhérent-e sur la base du prix de rachat.
Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation d'une prestation, l'adhérent e peut solliciter l'équipe de l'établissement sur place, qui ne manquera pas de chercher une solution satisfaisante. L'adhérente a également la possibilité de faire une réclamation par écrit à l'établissement où se déroule la prestation: soit sur le site internet de l'établissement dans l'onglet Infos pratiques rubrique "Contactez-nous", soit par voie postale. Toute réclamation après la séance ou l'événement concerné doit être adressée dans un délai impératif de quinze jours.
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), l'établissement, en qualité de responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel. L'adhérent-e accepte que The Roof Cherbourg enregistre ses données personnelles ci-dessus, celles-ci ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ni partagées avec des tiers.
Les informations recueillies concernant l'adhérent e font l'objet d'un traitement réalisé par l'établissement ou par le Réseau coopératif The Roof. Les informations collectées sont nécessaires à son inscription et à la réalisation des prestations pour que l'inscription puisse être traitée par les services de l'établissement. Ces données permettent à The Roof Cherbourg de pouvoir vous contacter en cas de problème, de suspension de votre abonnement, de fermeture exceptionnelle, etc. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'adhérent-e bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de celles-ci ou d'une limitation du traitement. L'adhérente dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante: Direction The ROOF Cherbourg, 2 Impasse du Chemin de Fer 50690 Martinvast. Il/elle a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Dans le cadre du recueil des données téléphoniques de l'adhérent-e, l'établissement informe celui-ci de son droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Des systèmes de vidéoprotection sont installés dans l'établissement dans le respect de la législation applicable. Un affichage dédié est mis en place.
Les entrées unitaires sont nominatives. Le remboursement des entrées uniques est impossible.
Les cartes de 10 entrées sont nominatives et peuvent être utilisées pour plusieurs personnes tant que le propriétaire est présent. Elles n'ont pas de date limite d'utilisation et sont non remboursables. Les cartes ne peuvent pas être remboursées.
En revanche, en cas d'impossibilité totale de pratiquer (voir conditions ci-dessus), la carte peut être cédée à un proche. Pour cela, la demande doit être faite par mail à l'adresse: contact-cherbourg@theroof.fr
L'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT
Exemple: Un abonnement a été souscrit le 9 du mois. L'adhérent-e règle le premier mois (du 9 du mois au 9 du mois suivant). Le premier prélèvement aura lieu le 9 du mois suivant. Si l'adhérent-e souhaite résilier, il pourra le faire par écrit avant le 9 du mois de son choix. Si la demande est faite le 11 avril, le mois ayant débuté le 9 avril est dû et l'accès reste valide jusqu'au 8 mai.
L'ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT
Une offre anniversaire peut être proposée par l'établissement.
CONDITION D'ACCÈS :
La formule anniversaire est réservée aux enfants à partir de 5 ans et jusqu'à 12 ans. Les groupes sont limités à un maximum de 10 enfants. Chaque groupe d'anniversaire doit être accompagné par un parent ou un adulte référent sur la durée de la prestation. Cet.te accompagnateur-rice aura notamment la pleine charge de la gestion du groupe en dehors du créneau encadré par le moniteur ou la monitrice. La salle d'anniversaire devra être rendue propre et sans déchet. Toutes les informations et tarifs sont disponibles à l'accueil.
RÉSERVATION ET INSCRIPTION :
L'inscription se fait par réservation au moins 1 semaine avant la date souhaitée. L'Établissement se réserve le droit d'accepter ou de refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation. Un acompte sera demandé lors de l'inscription et le solde devra être réglé le jour même à la fin de la prestation. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste dû. Plusieurs groupes d'anniversaire peuvent avoir lieu en même temps selon la disponibilité des espaces dédiés.
Les cours d'initiation d'1 heure sont accessibles à partir de 18 ans sous forme de séances encadrées pour 2 à 12 personnes maximum. À la suite de la séance encadrée, les personnes ont la possibilité de rester grimper en autonomie. Les détails et tarifs sont disponibles à l'accueil. En cas d'annulation du fait de l'adhérent-e au moins 72h à l'avance, le cours pourra être remboursé. L'adhérente a également la possibilité de s'inscrire sur une autre session.
L'inscription se fait par réservation et paiement jusqu'au jour même, à l'accueil ou directement sur le compte client en ligne. The Roof se réserve le droit d'accepter ou refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation.
Les stages enfants sont accessibles aux enfants de 6 à 12 ans (âge révolu à l'inscription), sous forme de plusieurs séances encadrées pour 5 à 12 personnes maximum au cours d'une même semaine. Les détails et tarifs sont disponibles à l'accueil et sur nos supports de communication (site web, réseaux sociaux, affichage salle).
L'inscription se fait par réservation et paiement avant la date souhaitée sur le compte client en ligne The Roof ou directement à l'accueil. The Roof se réserve le droit d'accepter ou de refuser la date demandée selon les disponibilités.
CONDITION DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION : Si un minimum de 5 enfants n'est pas atteint, The Roof Cherbourg se réserve le droit d'annuler le stage et de procéder au remboursement des personnes inscrites. Sauf en cas de maladie, et uniquement sur présentation d'un certificat médical, l'annulation du client 7 jours avant la date de la première journée de stage ne donne pas lieu à un remboursement du stage.
La Direction de l'établissement